Règlement intérieur

Article 1 : RÉFÉRENCES

Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions de la loi n° 90-53 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association et conformément à l’article 29 de la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail et aux textes réglementaires ci-dessous pris pour son application, notamment l’Arrêté n°007/MTLS/DEGRE du 17 juin 1968 relatif aux modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur prévu par le code du travail.

Article 2 : OBJET

Le présent Règlement a pour objet de fixer les règles relatives à l’organisation technique du travail, les normes et procédures disciplinaires, ainsi que les prescriptions concernant l’hygiène et la sécurité au sein des établissements d'Enovation Factory.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX RÉSIDENTS

SECTION I : OBLIGATIONS DES RÉSIDENTS

Article 3: RESPECT DES BIENS ET DES ÉQUIPEMENTS

Les Résidents s'engagent à respecter les biens et les équipements mis à leur disposition dans le cadre de leur séjour dans le campus.
Cela inclut les locaux, les matériaux, les outils, les équipements informatiques et tout autre bien appartenant à Enovation Factory.
Tout dommage ou détérioration causé par un résident sera considéré comme un manquement aux règles de la communauté et pourra entraîner des sanctions.

Article 4: UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX ET OUTILS NUMÉRIQUES

Les Résidents s'engagent à utiliser les réseaux sociaux et les outils numériques de manière responsable et éthique. Cela inclut l'interdiction de diffuser des contenus inappropriés, de cyberharceler d'autres résidents ou membres du personnel, ainsi que de compromettre la sécurité des systèmes informatiques. Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions.

SECTION II : DIFFUSION DES CONTENUS AUDIOVISUELS

Article 5 : DROIT À L'IMAGE D’ENOVATION FACTORY

Enovation Factory se réserve le droit de filmer et de capturer des images sur l'ensemble de ses espaces dans le cadre de ses activités.
Cela inclut, mais n'est pas limité à :

• Les événements ;
• Les ateliers ;
• Les conférences ;
• Les espaces de co-working ;
• Toute autre activité organisée ou hébergée par Enovation Factory.

Ces enregistrements pourront être utilisés à des fins promotionnelles et de communication surdifférents supports, notamment :

• Site internet ;
• Réseaux sociaux ;
• Brochures ;
• Médias audiovisuels.

Article 6 : DROIT À L'IMAGE DES RÉSIDENTS ET EXTERNES

Toute captation d'images et de vidéos effectuée par des membres, startups, partenaires ou visiteurs, dans le cadre d'une diffusion sur des plateformes publiques ou à des fins de communication externe, doit respecter les conditions suivantes :

• Soumission préalable : Le contenu doit être soumis pour validation préalable aux équipes marketing et communication d’Enovation Factory
• Autorisation écrite : Aucune diffusion publique ne peut avoir lieu sans une autorisation écrite de la part des équipes d’Enovation Factory

Article 7 : CONFORMITÉ DES CONTENUS

Les équipes marketing et communication d’Enovation Factory évalueront la conformité des contenus en fonction des critères suivants :

• Respect des valeurs et de l’image d’Enovation Factory ;
• Pertinence du contenu par rapport aux objectifs de communication ;
• Absence de tout élément inapproprié ou susceptible de porter atteinte à l’image de la structure d’accompagnement ou de ses partenaires.

Article 8 : SANCTIONS

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des sanctions :

• Avertissements ;
• Exclusion temporaire ou définitive ;
• Poursuites légales en cas de préjudice avéré.

SECTION III : ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 9 : CODE VESTIMENTAIRE

Les Résidents sont invités à adopter une tenue vestimentaire propre, professionnelle et respectueuse de l’environnement de travail.
Les vêtements doivent être adaptés à un cadre professionnel et éviter toute tenue inappropriée, dérangeante ou qui pourrait perturber l’activité des autres membres. Enovation Factory se réserve le droit de demander à un résident de changer de tenue en cas de non-respect de ces normes.

Article 10 : ACCÈS INTERDIT AUX ENFANTS

Pour garantir un environnement de travail optimal et sécurisé, l’accès aux enfants est strictement interdit dans les espaces de coworking. Enovation Factory ne pourra être tenue responsable en cas d’accident ou de dommage causé par la présence d’enfants. Les résidents doivent s'assurer que leurs enfants ne se trouvent pas dans les locaux à tout moment.

Article 11 : SÉCURITÉ ET HYGIÈNE

Les résidents doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’espace de coworking. Cela inclut l’utilisation adéquate des équipements, la gestion des déchets, ainsi que la prévention des risques sanitaires. Les locaux doivent être maintenus dans un état propre et ordonné. En cas de non-respect des consignes de sécurité, des sanctions pourront être appliquées.

Article 12 : USAGE DES ESPACES COMMUNS

Les espaces communs doivent être partagés de manière respectueuse. Chaque résident s'engage à utiliser ces espaces de manière ordonnée, à nettoyer après chaque utilisation et à respecter les horaires de disponibilité. Les résidents doivent également respecter les règles relatives à l’utilisation des équipements partagés tels que les salles de réunion et les espaces de détente.

Article 13 : RESPECT DES VOISINS ET DU SILENCE

Dans le cadre d'un environnement de travail collaboratif, les résidents doivent respecter le droit au calme des autres. L’utilisation d'appareils électroniques et les conversations téléphoniques doivent être modérées et ne doivent pas perturber les autres membres de l’espace de coworking. Enovation Factory encourage l’utilisation d’écouteurs pour les conférences et appels vidéo.

SECTION VI : ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 14 : VISA ET MISE EN APPLICATION

Ce règlement intérieur vise à garantir un environnement de travail respectueux et productif pour tous les membres d'Enovation Factory. Toute infraction à ces règles pourra entraîner des sanctions adaptées.

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur après visa de l’autorité administrative compétente. Il abroge et remplace toutes les dispositions antérieures.

La date de signature inscrite ci-dessous marque son entrée en vigueur.

Fait à Yaoundé, le 12 novembre 2024.